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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PARTICULIERS

 

Pour consulter les CGV des Professionnels, CLIQUEZ ICI.

 

PRÉAMBULE

 

Le Site Internet www.scienceetmer.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société PHYCÉE COSMÉTIQUES, société par actions simplifiée, au capital social de 20.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 823 000 799 dont le siège social est situé 13 rue de Caumartin - 75009 PARIS (N° de TVA intracommunautaire FR 08823000799). Le directeur de la publication est Monsieur Arnaud HENRY, en sa qualité de Président de la société. Les coordonnées téléphoniques de la société PHYCÉE COSMÉTIQUES sont 01.44.50.50.10.

 

L’hébergeur du site est la société OVH  dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1,inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419 00045.

 

Le site a pour objet de proposer à des Clients, personnes physiques, non professionnels ayant la qualité de consommateur, la vente de produits cosmétiques (ci-après les « Produits ») commercialisés par la société PHYCÉE COSMÉTIQUES sous la marque SCIENCE & MER. Les Produits étant destinés à un usage strictement personnel, le Client, âgé de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique, est informé que le montant de sa commande ne pourra pas excéder la somme de mille (1.000) euros.

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de vente des Produits via le Site. Elles complètent les conditions d’utilisation du Site, applicables au Client et disponibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales ». Toute commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site par le Client emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande.

 

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles acceptées par le Client lors la passation de la commande.

 

 

1. LA COMMANDE

 

1.1 Les Produits

 

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux commercialisés par PHYCÉE COSMÉTIQUES sous la marque SCIENCE & MER. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites avec précision via une fiche produit. Aussi, afin de prendre connaissance des propriétés et particularités des Produits qu’il désire commander, le Client est invité à se reporter au descriptif du Produit qu’il souhaite commander. D’autre part, dans le cas où le Client souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les Produits, le Service Client est à sa disposition pour le renseigner via la rubrique "NOUS CONTACTER".

 

1.2 Disponibilité des Produits

 

Les offres des Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où après la validation de la commande et malgré la vigilance de PHYCÉE COSMÉTIQUES, le ou les Produit(s) ne serai(en)t plus disponible(s), le Client en sera informé dans les plus brefs délais. Il lui sera alors proposé soit de modifier sa commande soit de l’annuler. En cas d’une annulation par le Client suite à une indisponibilité des Produits, PHYCÉE COSMÉTIQUES procèdera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai maximal de trente jours (30) suivant l’annulation.

 

1.3 Prix des Produits vendus sur le Site

 

Les prix des Produits sont indiqués en Euro (€) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. En revanche, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison détaillés ci-après. PHYCÉE COSMÉTIQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les Produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

 

1.4 Modalités de la commande

 

Une fois sélectionné le Produit souhaité, le Client est invité à le placer dans le panier en cliquant sur la case « Ajouter au Panier ». Afin de passer commande, le Client devra se connecter sur le Site et renseigner les informations sollicitées.

 

1.5 Validation de la commande

 

Lorsque le Client aura validé son panier, il sera invité à choisir son adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison (voir point 3 ci-dessous), et de paiement (voir point 2 ci-après). À ce stade, le Client devra prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente ».

 

L’acceptation des conditions générales de vente constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Pour valider sa commande, le client est invité à cliquer sur la case « Validation ». Un récapitulatif de la commande sera alors disponible.

 

Une fois le paiement confirmé, un e-mail de confirmation de sa commande  sera envoyé au Client à l’adresse qu’il aura indiquée rappelant les caractéristiques du ou des Produit(s) commandé(s), le mode de paiement, de livraison, les frais de livraison, le prix payé, les conditions et exercice du droit de rétractation, et les coordonnées du service après-vente.

 

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par PHYCÉE COSMÉTIQUES du contenu de sa commande.

 

1.6 Annulation de la commande

 

PHYCÉE COSMÉTIQUES se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client et ce jusqu’à résolution du litige ou pour tout autre motif légitime eu égard notamment au caractère anormal de la commande. En outre, il est rappelé au Client qu’il dispose de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation conformément au point 4 ci-dessous.

 

 

2. LE PAIEMENT

 

Le règlement total de la commande s’effectue en ligne sur le Site par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard ou American Express) ou via le système de paiement sécurisé PAYPAL. Les paiements par carte bancaire ou par PAYPAL sont sécurisés par le système de paiement de la société CITELIS PAYLINE. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L (Secure Socket Layer). Une demande d’autorisation bancaire est effectuée à chaque transaction respectant le standard PCI-DSS et supportant le protocole 3D SECURE.

 

Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. La société CITELIS PAYLINE est certifiée par Visa, Mastercard et American Express.Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par CITELIS PAYLINE respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. Dès qu’il valide le paiement, le Client revient sur le Site. Sa commande devient irrévocable. Une fois le paiement confirmé, la commande sera traitée. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi.

 

PHYCÉE COSMÉTIQUES ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse du mode de paiement utilisée et qui n’aurait pas été détectée par la procédure de vérification prévue. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par PHYCÉE COSMÉTIQUES.

 

 

3. LIVRAISON DES PRODUITS

 

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande. Toute erreur ou information manquante dans l’adresse de livraison et identité du Client décharge PHYCÉE COSMÉTIQUES de tout incident ou retard qui pourrait se produire lors de la livraison. La livraison est limitée à la France Métropolitaine. La livraison s’effectue par COLISSIMO, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande et dans les délais contractuels de COLISSIMO.

 

Colissimo Domicile – sans signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Vous pourrez suivre à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

 

Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis :

 

– À La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer  (sans passage préalable de votre facteur à domicile) parmi les 9 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Vous pourrez suivre à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

 

– En relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Vous pourrez suivre à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

 

– En consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports).

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Vous pourrez suivre à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

 

 

 

Mode de livraison

Délai mini

Frais de livraison

Colissimo domicile sans signature

72h

7.20€ TTC - Commande de 0€ à 14.99€ TTC

8.40€ TTC - Commande de 15€ à 29.99€ TTC

9.60€ TTC - Commande de 30€ à 49.99€ TTC

Gratuit pour toute commande supérieure à 50€

Colissimo point retrait

72h

5.40€ TTC - Commande de 0€ à 14.99€ TTC

6.60€ TTC - Commande de 15€ à 29.99€ TTC

7.80€ TTC - Commande de 30€ à 49.99€ TTC

Gratuit pour toute commande supérieure à 50€

 

À savoir : Pour toute commande passée après 12h le vendredi, votre commande sera traitée le lundi suivant.

 

 

À la réception des Produits commandés, le Client devra vérifier la conformité et l’état de commande.

 

Toute anomalie constatée lors de la livraison devra être signalée par le Client sur le bon de livraison au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée le jour de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Client par e-mail à l’adresse suivante commande@scienceetmer.com ou par téléphone au 01.44.50.50.10 ou par la rubrique "NOUS CONTACTER".

 

A réception du courriel indiquant la volonté du Client de retourner les produits compte tenu de l’anomalie qu’il aura constatée lors de la livraison, une étiquette retour sera adressée au Client par courriel lui permettant ainsi de retourner les Produits sans frais. Les Produits devront être retournés neuf avec leur emballage d’origine. Toute réclamation formulée après ce délai sera considérée irrecevable. La commande sera réputée livrée en bon état et ne pourra plus faire l’objet de contestation ultérieure.

 

Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation décrit au Point 4 (Produit non conforme ou endommagé, Produit manquant …), le Service Client fournira au Client toutes les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et procéder, le cas échéant, à une nouvelle livraison.

 

 

4. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le Client peut se rétracter, sans motif, de sa commande dans un délai de quatorze(14) jours francs à compter du jour de la réception des Produits commandés. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le client devra adresser par e-mail une déclaration exprimant clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Cette déclaration devra mentionner les nom, prénom et adresse du client, le numéro et la date de la commande, et enfin les articles et leur quantité.

 

Dans le délai de rétractation indiqué ci-dessus, le Client devra retourner les Produits neufs, (complets et non utilisés), dans leur emballage d’origine accompagné d’une copie de la déclaration valant exercice du droit de rétractation à l’adresse suivante : PHYCÉE COSMÉTIQUES - Ancien entrepôt GEODIS - Zone de Kerscao 29480 LE RELECQ-KERHUON - commande@scienceetmer.com - Tel : 01.44.50.50.10.

 

À défaut du retour des Produits dans le délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus aux présentes conditions générales de vente. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, PHYCÉE COSMÉTIQUES se réserve le droit derefuser le retour des Produits retournés descellés par le client. Les frais de retour des Produits demeurent à la charge du Client. Si les modalités susmentionnées sont remplies, le remboursement de la totalité des sommes versées par le Client sera effectuédans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de trente (30) jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation.

 

 

5. FORCE MAJEURE

 

PHYCÉE COSMÉTIQUES ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de l’une de ses obligations sicette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

 

 

6. GARANTIE LÉGALE

 

PHYCÉE COSMÉTIQUES est tenue de la garantie légale de conformité (Article L 217-4et suivants du Code de la consommation) et celle relative aux défauts de chose vendue (Article 1641 et suivants du Code civil). Le Service Client de PHYCÉE COSMÉTIQUES est à la disposition du Client dans l’éventualité où il aurait constaté un défaut à l’adresse suivante : PHYCÉE COSMÉTIQUES - Ancien entrepôt GEODIS - Zone de Kerscao 29480 LE RELECQ-KERHUON - commande@scienceetmer.com - Tel : 01.44.50.50.10.

 

Le service client informera alors le Client sur les modalités de retour du ou des Produits. Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé, PHYCÉE COSMÉTIQUES procédera soit au remplacement soit à la réparation du ou des Produits retournés.

 

Le Client est informé qu’il dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception du Produit pour agir dans le cadre de la garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatremois suivant la réception du ou des Produits. Sous réserve des conditions prévues à l’article L 217-9 du Code de la consommation, le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du ou des Produits.

 

Dans l’hypothèse où le Client déciderait d’agir dans le cadre de la garantie légale des défauts de la chose vendue dans les termes de l’article 1641 du Code civil, il pourra alors choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.

 

Article L 217-4 du code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-9 du code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur

Article L 217-12 du code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

 

7. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

 

Les informations nominatives collectées par PHYCÉE COSMETIQUES dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires au traitement et à la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2097761 V 0. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, le Client est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des  données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier à l’adresse suivante : PHYCÉE COSMÉTIQUES, 13 rue de Caumartin - 75009 PARIS soit par un e-mail à l'adresse : contact@scienceetmer.com.

 

 

8. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

 

La société PHYCÉE COSMÉTIQUES est titulaire du nom de domaine scienceetmer.fr.

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par la législation relative à la Propriété Intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos ...) sont la propriété exclusive de PHYCÉE COSMÉTIQUES, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents. Toute reproduction, représentation, utilisation intégrale ou partielle, du Site ou l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite. Toute demande d’autorisation aux fins de reproduction et/ou de représentation du Site devra être adressée à PHYCÉE COSMÉTIQUES.

 

 

9. NON VALIDITÉ PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

10. INTEGRALITÉ DU CONTRAT

 

Les présentes  conditions de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

 

11. LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de la validation de la commande. À défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, exécution ou la rupture du contrat conclu entre PHYCÉE COSMÉTIQUES et le Client sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Version octobre 2017.

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PROFESSIONNELS

 

 

PRÉAMBULE

 

Le Site Internet www.scienceetmer.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société PHYCÉE COSMÉTIQUES, société par actions simplifiée, au capital social de 20.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 823 000 799 dont le siège social est situé 13 rue de  Caumartin - 75009 PARIS (N° de TVA intracommunautaire FR 08823000799). Le directeur de la publication est Monsieur Arnaud HENRY, en sa qualité de Président de la société. Les coordonnées téléphoniques de la société PHYCÉE COSMÉTIQUES sont 01.44.50.50.10.

 

L’hébergeur du site est la société OVH  dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1,inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419 00045.

 

Le site a pour objet de proposer à des Clients, personnes physiques ou morales, professionnels de l’Esthétique et du Bien-Etre,pharmacies, parapharmacies, la vente de produits cosmétiques (ci-après les « Produits ») commercialisés par la société PHYCÉE COSMÉTIQUES sous la marque SCIENCE & MER. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de vente des Produits via le Site. Elles complètent les conditions d’utilisation du Site, applicables au Client et disponibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales ». Toute commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site par le Client emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande.

 

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles acceptées par le Client lors la passation de la commande.

 

 

1. LA COMMANDE

 

1.1 Les Produits

 

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceuxcommercialisés par PHYCÉE COSMÉTIQUES sous la marque SCIENCE & MER. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites avec précision via une fiche produit. Aussi, afin de prendre connaissance des propriétés et particularités des Produits qu’il désire commander, le Client est invité à se reporter au descriptif du Produit qu’il souhaite commander. D’autre part, dans le cas où le Client souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les Produits, le Service Client est à sa disposition pour le renseigner via la rubrique « NOUS CONTACTER ».

 

1.2 Disponibilité des Produits

 

Les offres des Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où après la validation de la commande et malgré la vigilance de PHYCÉE COSMÉTIQUES, le ou les Produit(s) ne serai(en)t plus disponible(s), le Client en sera informé dans les plus brefs délais. Il lui sera alors proposé soit de modifier sa commande soit de l’annuler. En cas d’une annulation par le Client suite à une indisponibilité des Produits, PHYCÉE COSMÉTIQUES procèdera à l’émission d’un avoir qui devra être utilisé lors d’une prochaine commande d’un montant supérieur à la valeur de l’avoir et dans un délai d’un an à compter de sa date d’émission.

 

1.3 Prix des Produits vendus sur le Site

 

Les prix des Produits sont indiqués en Euro (€) nets et sont mentionnés HT applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les prix s’entendent départ usine hors taxes, hors frais de transport, hors emballages spécifiques et hors colisage. PHYCÉE COSMÉTIQUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les Produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

 

1.4 Modalités de la commande

 

Une fois sélectionné le Produit souhaité, le Client est invité à le placer dans le panier en cliquant sur la case « Demander un devis ». Afin de passer commande, le Client devra se connecter sur le Site et renseigner les informations sollicitées.La création du compte d’un nouveau Client est soumise à une procédure préalable d’authentification opérée par PHYCÉE COSMÉTIQUES, à l’issue de la laquelle un code d’accès sera adressé au Client dans un délai maximal de 48H. Ce code d’accès devra être conservé par le Client qui devra le renseigner pour toute commande ultérieure.

 

1.5 Validation de la commande

 

Une fois que le Client aura validé son panier, il recevra un email de confirmation du traitement de sa  demande de devis qui sera lui adressé ultérieurement par courriel. Le client sera alors invité à valider son devis et donc sa commande. Il devra choisir son mode de paiement et  prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente ». L’acceptation des conditions générales de vente constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Le récapitulatif de la commande sera alors disponible.

 

Une fois le paiement confirmé, un e-mail de confirmation de sa commande  sera envoyé au Client à l’adresse qu’il aura indiquée rappelant les  caractéristiques du ou des Produit(s) commandé(s), le mode de paiement, de livraison, les frais de livraison, le prix payé, et les coordonnées du service  après-vente.

 

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par PHYCÉE COSMÉTIQUES du contenu de sa commande.

 

1.6 Annulation de la commande

 

PHYCÉE COSMÉTIQUES se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client et ce jusqu’à résolution du litige ou pour tout autre motif légitime eu égard notamment au caractère anormal de la commande. De même, PHYCÉE COSMÉTIQUES se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne correspondrait manifestement pas à une vente professionnelle.

 

 

2. LE PAIEMENT

 

Le règlement total de la commande s’effectue en ligne sur le Site par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard ou American Express) ou via le système de paiement sécurisé PAYPAL ou par virement bancaire. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement de la société CITELIS PAYLINE. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L (Secure Socket Layer). Une demande d’autorisation bancaire est effectuée à chaque transaction respectant le standard PCI-DSS et supportant le protocole 3D SECURE.

 

Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. La société CITELIS PAYLINE est certifiée par Visa, Mastercard et American Express. Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par CITELIS PAYLINE respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. Dès qu’il valide le paiement, le Client revient sur le Site. Sa commande devient irrévocable. Une fois le paiement confirmé, la commande sera traitée. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi.

 

PHYCÉE COSMÉTIQUES ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse du mode de paiement utilisée et qui n’aurait pas été détectée par la procédure de vérification prévue. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par PHYCÉE COSMÉTIQUES.

 

 

3. LIVRAISON DES PRODUITS

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient donner droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise livrée ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas d’anomalies ou de produits manquants survenus au cours du transport, il incombe au destinataire de faire les réserves d’usage et d’exercer tous recours contre le transporteur dans les délais requis conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce.

 

Toutes les réclamations relatives aux livraisons notamment, les quantités, le bon état, la conformité de la marchandise à la commande devront, sous peine d’irrecevabilité, être formulées par lettre recommandée postée dans les 48 heures à compter du jour de la réception de la marchandise par le Client. Les réclamations devront être adressées au transporteur et à la société PHYCÉE COSMÉTIQUES, 13 rue de Caumartin - 75009 PARIS.

 

Il appartiendra au client de fournir toute justification nécessaire quant à la réalité des vices apparents ou des anomalies constatées. Il devra laisser à notre société la liberté de procéder par elle-même à la constatation de la non-conformité des commandes mises en cause ou des vices apparents de conformité des produits livrés. Dans le cas de livraison reconnue par notre société non conforme ou défectueuse, notre responsabilité, en tout état de cause, sera limitée au remplacement de tout ou partie de la dite livraison sans qu’aucune indemnité puisse être allouée, pour quelque cause que ce soit. Dans ce cas, le remplacement se fera dans le délai le plus court, compatible avec notre capacité de production, nos possibilités d’approvisionnement, et de nos autres engagements.

 

Aucun retour ou échange n’est accepté sauf accord préalable de notre société. Toute reprise de marchandises se fera dans les conditions suivantes : les frais d’expédition sont à la charge du client ; les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Les marchandises doivent être restituées dans leur emballage d’origine en bon état.

 

 

Mode de livraison

Délai mini

Frais de livraison

Offert

72h

Gratuit pour toute commande supérieure à 350€

Sur devis

72h

En dessous de 350€, les frais de port de votre commande seront indiqués sur votre devis. En fonction du volume de celle-ci (colis ou palette), nous choisirons le transporteur le plus adapté.

 

À savoir : Pour toute commande passée après 12h le vendredi, votre commande sera traitée le lundi suivant.

 

 

4. GARANTIE

 

Les Produits sont garantis contre tout défaut de matière et de fabrication jusqu’à la date indiquée sur l’emballage (DLUO) propre à chaque produit et indiquée sur chaque unité de vente. En l’absence de DLUO, le numéro de lot fait référence à une date de production. La durabilité des produits à partir de cette date est de 36 mois. Aucune garantie n’est due si les produits sont utilisés et/ou conservés de manière anormale, notamment sans respecter les spécifications mentionnées sur les notices d’utilisation et/ou conservation.

 

Au titre de cette garantie, notre seule obligation à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts sera le remplacement gratuit de la marchandise reconnue défectueuse par nos services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être au préalable soumis à notre service qualité dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.

 

Le Client assume seul la responsabilité des pertes et dommages causés aux biens et aux personnes en raison de la manipulation et de l’utilisation du produit par le client ou ses préposés. Nos produits sont fabriqués conformément aux standards qualités cosmétiques en vigueur en France, ils sont contrôlés selon notre méthodologie répertoriée dans nos bulletins d’analyse.

 

 

5. FORCE MAJEURE

 

PHYCÉE COSMÉTIQUES ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de l’une de ses obligations sicette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

 

 

6. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

 

Les informations nominatives collectéespar PHYCÉE COSMÉTIQUES dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires au traitement et à la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures.  Ces informations sont strictement confidentielles.

 

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La société PHYCÉE COSMÉTIQUES est titulaire du nom de domaine scienceetmer.fr. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par la législation relative à la Propriété Intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos ...) sont la propriété exclusive de PHYCÉE COSMÉTIQUES, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents. Toute  reproduction, représentation, utilisation intégrale ou partielle, du Site ou l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite. Toute demande d’autorisation aux fins de reproduction et/ou de représentation du Site devra être adressée à PHYCÉE COSMÉTIQUES.

 

 

8. NON VALIDITÉ PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

9. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

 

Les présentes conditions de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

 

10. LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de la validation de la commande. À défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, exécution ou la rupture du contrat conclu entre PHYCÉE COSMÉTIQUES et le Client sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Version d’octobre 2017.

 

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